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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2013 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 22 au 27 avril 2013)


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.