Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac)

Dans l'annexe du même arrêtésont supprimés :
1° La partie « 1. Pour la session 2012 de l'examen : » ;
2° Les mots : « A compter de la session 2013 de l'examen : ».