Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-LI-36 du 27 mars 2013 modifiant les autorisations délivrées à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO)

Dans les décisions n° 2005-852 du 11 octobre 2005, reconduite par la décision n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010, et n° 2008-929 du 21 octobre 2008, reconduite par la décision n° 2013-LI-20 du 13 février 2013, susvisées, le nom du service : « RCF - Radio TO » est remplacé par : « RCF Nord de France ».