Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-274 du 3 avril 2013 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guadeloupe)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.