Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

L'arrêté du 23 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est abrogé.