Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2013 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

Le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, adopté par la délibération n° 02/2013 du 7 mars 2013, est approuvé.
Il est annexé au présent arrêté.