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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
1. A compter du 1er juin 2013, il est créé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 90. Mme Michèle Motel, contrôleuse des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale d'Ille-et-Vilaine ; »
2. A compter du 1er juillet 2013, l'alinéa correspondant au 2 est ainsi rédigé :
« 2. Mme Pauline Petit, agente administrative des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Aisne ; »
3. A compter du 1er juillet 2013, il est créé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 91. M. Franck David, contrôleur des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Loire-Atlantique ; »