Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'hébergement temporaire et pour lesdits établissements exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée)

Le tableau de bord est saisi durant la période du 29 avril au 13 juillet 2013 pour des données d'activité de l'année 2012.