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Article AUTONOME (Décret n° 2013-321 du 15 avril 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-321 du 15 avril 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Egalité des territoires, logement et ville
 
816 130 016

816 130 016

Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville

337

816 130 016

816 130 016

Dont titre 2


816 130 016

816 130 016

Totaux


816 130 016

816 130 016

Dont titre 2


816 130 016

816 130 016


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
816 130 016

816 130 016

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

816 130 016

816 130 016

Dont titre 2


816 130 016

816 130 016

Totaux


816 130 016

816 130 016

Dont titre 2


816 130 016

816 130 016


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, développement durable et énergie
 
14 194

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

14 194

Egalité des territoires et logement
 
― 14 194

Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville

337

― 14 194


Détail par catégorie d'emplois


TABLEAU

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DE LA CATÉGORIE D'EMPLOI

NUMÉRO
du programme

CODE
de la catégorie
d'emploi

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, développement durable et énergie
 

14 194

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217


14 194

Catégorie A


1 052

2 734

Catégorie B


1 053

5 948

Catégorie C


1 054

5 512

Egalité des territoires et logement
 

― 14 194

Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville

337


― 14 194

Catégorie B


1 333

― 5 948

Catégorie A


1 332

― 2 734

Catégorie C


1 334

― 5 512