Article 14 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française