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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la définition des points de tarification et des sections de tarification prévus au II de l'article 270 du code des douanes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la définition des points de tarification et des sections de tarification prévus au II de l'article 270 du code des douanes)


La liste des points de tarification et des sections de tarification associées est celle figurant dans le tableau annexé au présent arrêté. Les coordonnées géographiques en longitude et latitude sont exprimées en degrés décimaux selon le référentiel « World Geodesic System 1984 » (WGS 84).