Article 5 AUTONOME (Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))
Article 5 AUTONOME (Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.