Article 4 AUTONOME (Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))
Article 4 AUTONOME (Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))
La présente décision abroge et remplace la décision du 30 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).