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Article 3 AUTONOME (Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))

Article 3 AUTONOME (Décision du 15 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de l'exécution du budget, les actes comptables relatifs à la dépense et à la recette, notamment l'engagement et l'ordonnancement des dépenses, la certification du service fait, l'ordonnancement des ordres de recettes et les opérations de régularisation, à :
1. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, chef de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
2. M. le capitaine André Sutra, adjoint au chef de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
3. Mme l'adjudant-chef Caroline Bridoux, de la section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
4. M. l'adjudant Serge Calugi, de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.
5. Mme Hanissa Delli, de la section section budget opérationnel de programme national commandement et soutien du titre 3.