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Article AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2013 :
Le retrait de M. BANNWARTH (Jacky, Michel, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacky BANNWARTH et Laurent TOPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maligny (Yonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacky BANNWARTH et Laurent TOPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurent TOPIN, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».