Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la sous-direction de l'accès à la nationalité française du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

L'arrêté du 2 juillet 2010 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du sous-directeur de l'accès à la nationalité française est abrogé.