I. ― Le même code est ainsi modifié :
1° L'article L. 314-1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa du 2°, les mots : «, les installations situées à terre utilisant l'énergie mécanique du vent dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental » sont supprimés ;
b) Le 3° est ainsi modifié :
― à la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien terrestre définie selon les modalités fixées à l'article L. 314-9 » sont remplacés par les mots : « à terre » ;
― le second alinéa est supprimé ;
2° L'article L. 314-9 est abrogé ;
3° L'article L. 314-10 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa, après le mot : « régional », sont insérés les mots : « éolien mentionné au 3° du I de l'article L. 222-1 du code de l'environnement ».
II. ― Le dernier alinéa de l'article L. 553-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L'autorisation d'exploiter tient compte des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par le schéma régional éolien mentionné au 3° du I de l'article L. 222-1, si ce schéma existe. »