Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2013 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)

A l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 200 ».