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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2013 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2013 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)


L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er-1 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 1 200 euros brut. »