Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2013 fixant le montant de l'indemnisation des membres et rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé, les mots : « des membres et rapporteurs » sont remplacés par les mots : « des membres, du secrétaire général et des rapporteurs ».