Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-311 du 12 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)

Le titre du décret du 2 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : après le mot : « membres », sont insérés les mots : «, au secrétaire général ».