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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-311 du 12 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-311 du 12 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse)


Le titre du décret du 2 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit : après le mot : « membres », sont insérés les mots : «, au secrétaire général ».