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Article 2 AUTONOME (Décision du 11 avril 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 2 AUTONOME (Décision du 11 avril 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


L'article 10 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Détré, colonel de gendarmerie, responsable de la mission centrale d'exploitation ministérielle, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, et responsable de la mission de pilotage et de convergence des réseaux, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »