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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 avril 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 avril 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


L'article 2 de la décision du 24 octobre 2012 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Gilles Dautois, général de gendarmerie, dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication.
M. Bruno Latombe, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale.
M. Romain Matschek, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »