Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.