Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Le taux permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture est fixé à 25 % au titre de l'année 2013.