Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Le titre « Agrément de prototype » est inséré après l'article 12 bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié susvisé.