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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme)


Le montant de l'avance de sous-régie est fixé à la deuxième colonne de l'annexe du présent arrêté.