Article 2 AUTONOME (Décret du 11 avril 2013 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. CORBIN de MANGOUX (Erard))
Article 2 AUTONOME (Décret du 11 avril 2013 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. CORBIN de MANGOUX (Erard))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.