Article 2 AUTONOME (Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. FAVIER (Denis))
Article 2 AUTONOME (Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale - M. FAVIER (Denis))
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.