Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.