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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015)


L'arrêté du 23 décembre 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2015. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date. »
2° L'article 2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La bernache du Canada peut être chassée à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement.
La bernache du Canada peut être chassée la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans les départements suivants : Eure, Oise, Orne, Nord, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Ardennes et Seine-et-Marne. »