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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets)


Au premier alinéa de l'article R. 541-46, il est ajouté les dispositions suivantes : « Ce registre est conservé pendant au moins cinq ans. »