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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets)


Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.