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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, les mots : « au directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, en charge du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « au directeur général des finances publiques ».