Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage)

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant mensuel accordé aux magistrats délégués à la formation dépendant des cours d'appel de Paris, Aix-en-Provence et Douai s'élève à 601,93 euros. »
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant mensuel accordé aux directeurs de centre de stage lorsqu'ils sont plusieurs au sein d'un tribunal de grande instance est de 305,60 euros. »