Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage)

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant mensuel de l'indemnité instituée par le décret du 26 septembre 2003 susvisé, allouée au magistrat délégué à la formation et au directeur de centre de stage, est fixé ainsi qu'il suit :
― magistrat délégué à la formation : 300,96 euros ;
― directeur de centre de stage : 152,79 euros. »