Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Japon - antenne d'Osaka)

L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.