Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Japon - antenne d'Osaka)

Il est institué auprès de l'Institut français du Japon - antenne d'Osaka une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.