Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Irak - antenne d'Erbil)

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 16 400 euros.

TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES