Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Irak - antenne d'Erbil)

Il est institué auprès de l'Institut français d'Irak - antenne d'Erbil une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.