Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Irak - antenne d'Erbil)

Il est institué auprès de l'Institut français d'Irak - antenne d'Erbil une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.