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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

L'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2010 susviséest ainsi modifiée :
1° La ligne suivante :

SERVICE	VOIES D'EAU	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDT de la Haute-Marne	Canal entre Champagne et Bourgogne	Côte-d'Or Marne Meuse Haute-Saône

est remplacée par les lignes suivantes :

SERVICE	VOIES D'EAU	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDT de la Haute-Marne	Canal entre Champagne et Bourgogne	Haute-Marne Marne Meuse
DDT de la Côte-d'Or	Canal entre Champagne et Bourgogne	Côte-d'Or Haute-Saône

2° La ligne suivante est supprimée :

SERVICE	VOIES D'EAU	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de la Loire-Atlantique	Loire	Loire Maine-et-Loire