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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)


A l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :

SERVICE

ENSEMBLE
hydrographique

SOUS-ENSEMBLES
hydrographiques

DÉPARTEMENTS
concernés

DDTM de l'Aude

Rhône-Méditerranée

Bassins des cours d'eau suivants : Lez, Hérault, Orb, Aude, Agly, Têt, Réart et Tech

Ariège
Aude
Gard
Hérault
Pyrénées-Orientales

DDTM du Gard

Rhône-Méditerranée

Bassins du Vidourle et du Vistre, bassin du Rhône en aval de la frontière entre les départements de la Loire et de l'Ardèche, hors bassin de l'Isère

Alpes-de-Haute-
Provence
Hautes-Alpes
Ardèche
Bouches-du-Rhône
Drôme
Gard
Lozère
Var
Vaucluse

DDTM de Seine-Maritime

Seine-Normandie

Bassins de la Seine en aval du barrage de Poses et bassins des fleuves côtiers normands

Calvados
Eure
Eure-et-Loir
Manche
Orne
Seine-Maritime
Somme