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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)


La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires, des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions consultatives paritaires mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée dans la limite de dix-huit mois et au plus tard jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.