Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.