Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin)

Les termes suivants sont supprimés à la fin de la définition du terme porcin à l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé : « à l'exclusion des animaux de parcs zoologiques, qui relèvent d'une réglementation particulière ».