Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
L'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.