Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.