L'annexe I de la décision de l'Autorité n° 2009-0838 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2013.
1° Le paragraphe 1.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.1. Nature et caractéristiques des équipements
L'opérateur est autorisé à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public, en vue de la fourniture des services décrits au paragraphe 1.2. Dans ce cadre, il est autorisé à établir des liaisons entre les émetteurs radio de son réseau et les terminaux de ses clients.
Le réseau que l'opérateur déploie pour respecter le présent cahier des charges est conforme à la norme GSM, telle que définie par l'ETSI.
L'opérateur peut utiliser la norme UMTS, de la famille IMT, dans les fréquences qui lui sont attribuées dans la bande 900 MHz pour respecter le cahier des charges de l'arrêté du 3 décembre 2002 susvisé.
L'opérateur peut utiliser d'autres normes que la norme GSM, dans les fréquences qui lui sont attribuées dans la bande 1 800 MHz, dans les conditions définies par la décision n° 2009/766/CE de la Commission européenne modifiée.
L'opérateur se conforme à la réglementation en vigueur concernant la publication des spécifications techniques relatives aux interfaces entre son réseau et les terminaux.
Les fréquences de la bande 1 800 MHz, lorsqu'elles sont mises en œuvre pour le déploiement d'un réseau mobile à très haut débit, conformément à la définition figurant dans les décisions n° 2011-0598 et n° 2011-0600 de l'ARCEP en date du 31 mai 2011, peuvent contribuer au respect des dispositions du cahier des charges annexé aux autorisations d'utilisation de fréquences délivrées dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. » ;
2° Le paragraphe 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Les redevances dues par le titulaire de l'autorisation
La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences par le titulaire est prévue par les dispositions du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié. »
3° Le paragraphe 4.6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4.6. Conditions techniques liées à la réutilisation des bandes 900 et 1 800 MHz par des technologies autres que le GSM
L'opérateur respecte les normes et règles internationales en matière d'utilisation des fréquences, notamment en ce qui concerne les émissions hors bande.
L'opérateur respecte les paramètres techniques définis par la décision n° 2009/766/CE de la Commission européenne modifiée. »