Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-AG-14 du 13 décembre 2012 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 modifiée autorisant l'association Ouest FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 décembre 2012.